Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VERDALYAE

Date de dernière mise à jour : Mars 2026

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ARTICLE 1 - OBJET

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site internet www.verdalyae.com (ci-après « le Site »), édité par la société ZTR ECOM LLC, opérant sous le nom commercial Verdalyae.

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de soins naturels proposés par Verdalyae.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

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ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES

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Éditeur du Site :
ZTR ECOM LLC
Opérant sous le nom commercial : Verdalyae
Adresse : 3140 W. Main Street, Riverton, Wyoming 82501, États-Unis

Contact :
Email : contact@verdalyae.com
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

Hébergement du Site :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com

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ARTICLE 3 - DÉFINITIONS

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Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.

Produits : Ensemble des produits cosmétiques de soin naturel proposés à la vente sur le Site.

Commande : Acte par lequel le Client demande l'achat d'un ou plusieurs Produits proposés sur le Site.

Vendeur : ZTR ECOM LLC, opérant sous le nom commercial Verdalyae.

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ARTICLE 4 - PRODUITS

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4.1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies et représentations graphiques ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

4.2 Nature des Produits

Les Produits commercialisés par Verdalyae sont des cosmétiques au sens du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les Produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas se substituer à un traitement médical. En cas de pathologie persistante ou grave (diabète, problèmes circulatoires, plaies ouvertes), il est impératif de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

4.3 Enregistrement CPNP

Les Produits sont en cours d'enregistrement auprès du Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP) conformément à la réglementation européenne.

4.4 Variation de Packaging et Évolution du Produit

Dans le cadre de l'évolution de la marque, d'opérations de rebranding et/ou d'un changement de fournisseur, le Vendeur se réserve la possibilité de livrer un produit dont le conditionnement (packaging) peut différer de celui présenté sur le site internet au moment de la commande.

Cette modification de packaging est sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit, lesquelles demeurent conformes à la description contractuelle figurant sur le site, notamment en termes de composition, de qualité, d'usage et de performances.

Conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, une différence de conditionnement ne saurait constituer un défaut de conformité et ne peut, à ce titre, justifier un refus de livraison, une annulation de commande ou une demande de remboursement, sauf en cas de non-conformité avérée du produit livré.

4.5 Allergènes et Précautions d'emploi

Les Produits Verdalyae contiennent des ingrédients naturels, notamment des huiles essentielles qui peuvent présenter un risque d'allergie chez certaines personnes sensibles.

Il est recommandé de :

- Effectuer un test cutané sur une petite zone avant la première utilisation
- Ne pas utiliser en cas d'allergie connue aux composants (notamment huile d'arbre à thé)
- Éviter le contact avec les yeux et les muqueuses
- Tenir hors de portée des enfants
- Cesser l'utilisation en cas de réaction cutanée et consulter un médecin si nécessaire

La liste complète des ingrédients (INCI) est disponible sur la fiche produit et sur l'emballage.

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ARTICLE 5 - PRIX

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5.1 Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

5.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des Produits selon les conditions suivantes :

- Livraison gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50,00 €
- Frais de livraison standard : 4,99 € pour les commandes inférieures à 50,00 €

Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

5.3 Modification des Prix

Verdalyae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.

5.4 Promotions et Codes de Réduction

Verdalyae peut proposer des offres promotionnelles ou des codes de réduction. Les conditions d'application de ces offres sont précisées lors de leur mise en ligne. Sauf mention contraire, ces offres ne sont pas cumulables.

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ARTICLE 6 - COMMANDE

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6.1 Passation de Commande

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le Site www.verdalyae.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu de son panier et les frais applicables
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de paiement
5. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
6. Valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de paiement

6.2 Validation de la Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une preuve de l'accord du Client sur l'ensemble des termes du contrat de vente.

6.3 Confirmation de Commande

Dès validation du paiement, un email de confirmation de commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Cet email récapitule :

- Le numéro de commande
- Les Produits commandés
- Le montant total TTC (produits + livraison)
- L'adresse de livraison
- Le délai estimatif de livraison

6.4 Réserve et Refus de Commande

Verdalyae se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

- Litige existant avec le Client
- Informations de commande incomplètes ou erronées
- Problème d'approvisionnement ou rupture de stock
- Anomalie ou suspicion de fraude sur le paiement
- Comportement abusif du Client (commandes multiples, retours excessifs)

En cas d'annulation de commande par Verdalyae, le Client en sera informé par email et aucun débit bancaire ne sera effectué (ou remboursement intégral si déjà débité).

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ARTICLE 7 - PAIEMENT

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7.1 Modalités de Paiement

Le paiement de la commande s'effectue au moment de la validation de celle-ci.

Les moyens de paiement acceptés sont :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bleues)
- PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois)
- Apple Pay

7.2 Sécurisation du Paiement

Tous les paiements sont sécurisés via des systèmes de paiement conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Verdalyae n'a pas accès et ne conserve pas les données bancaires complètes du Client. Ces données sont directement traitées par les prestataires de paiement certifiés (Shopify Payments, PayPal, Klarna).

7.3 Débit du Compte

Le compte bancaire ou le moyen de paiement du Client est débité immédiatement lors de la validation de la commande.

7.4 Devise

Toutes les transactions sont effectuées en euros (€), quelle que soit l'origine de la commande.

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ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ ET STOCK

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8.1 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir :

- D'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées
- D'attendre le réapprovisionnement du Produit (si un délai peut être communiqué)

8.2 Limitation de Quantité

Verdalyae se réserve le droit de limiter les quantités de Produits par commande afin de prévenir les achats en gros ou les comportements abusifs.

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ARTICLE 9 - LIVRAISON

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9.1 Zone de Livraison

Verdalyae livre ses Produits en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

9.2 Adresse de Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le Client s'engage à fournir une adresse complète, exacte et accessible. Verdalyae ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie ou des impossibilités de livraison dues à une adresse inexacte ou incomplète.

9.3 Délai de Livraison

Les délais de livraison estimatifs sont les suivants :

- France métropolitaine & Belgique : 5 à 8 jours ouvrés
- Luxembourg & Suisse : 7 à 12 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif à compter de la validation de la commande et peuvent varier en fonction des délais de traitement, de la disponibilité des transporteurs et d'événements exceptionnels.

9.4 Suivi de Livraison

Dès l'expédition de la commande, un email de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi (tracking) est envoyé au Client.

9.5 Modalités de Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur partenaire (Colissimo, Chronopost, ou autre prestataire selon disponibilité).

Le colis est remis :

- En mains propres contre signature
- Dans la boîte aux lettres si dimensions compatibles
- En point relais si cette option a été choisie par le Client

9.6 Absence du Destinataire

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison :

- Un avis de passage est laissé par le transporteur
- Le Client dispose d'un délai de garde (généralement 10 à 15 jours) pour retirer son colis au bureau de poste ou point relais indiqué
- Passé ce délai, le colis est retourné à Verdalyae

En cas de retour du colis pour absence prolongée ou non-retrait, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

9.7 Retard de Livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indicatif communiqué, le Client est invité à contacter le Service Client à l'adresse contact@verdalyae.com.

Si le retard excède 30 jours sans justification, le Client pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées (produits + frais de livraison).

9.8 Réception de la Commande

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage.

En cas de colis endommagé, le Client doit :

- Refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison
- Prendre des photos du colis endommagé
- Contacter immédiatement le Service Client (sous 48h maximum) à l'adresse contact@verdalyae.com

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ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

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10.1 Transfert de Propriété

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du prix (produits + frais de livraison).

10.2 Transfert des Risques

Les risques liés à la perte, au vol ou à l'endommagement des Produits sont transférés au Client dès la prise de possession physique des Produits par le Client ou son représentant.

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ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

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11.1 Principe du Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

11.2 Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Verdalyae par email à l'adresse contact@verdalyae.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

11.3 Conditions de Retour des Produits

Les Produits retournés doivent être :

- Dans leur état d'origine (non utilisés, non ouverts, non descellés)
- Complets (avec tous les accessoires, notices, emballages)
- En parfait état de revente

Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

11.4 Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme (voir Article 13).

11.5 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, Verdalyae procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Verdalyae a été informée de la décision de rétractation du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Verdalyae peut différer le remboursement jusqu'à réception effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.

11.6 Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- Les Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- Les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client

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ARTICLE 12 - GARANTIE COMMERCIALE "30 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSÉ"

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12.1 Principe de la Garantie Commerciale

En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, Verdalyae propose une garantie commerciale "30 jours satisfait ou remboursé" sur l'ensemble de ses Produits.

Cette garantie permet au Client de tester les Produits pendant 30 jours à compter de la réception et d'obtenir un remboursement si les résultats ne sont pas satisfaisants.

12.2 Conditions d'Application

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :

1. Formuler sa demande de remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits
2. Contacter le Service Client par email à contact@verdalyae.com en indiquant :
   - Son numéro de commande
   - Le motif de sa demande de remboursement
   - Des explications sur son utilisation du Produit et les résultats obtenus

12.3 Modalités de Remboursement

A) Produit défectueux, endommagé ou non conforme :
→ Remboursement intégral à 100% du prix du Produit (hors frais de livraison, sauf si le défaut est imputable à Verdalyae)

B) Insatisfaction client (absence de résultats, produit ne convient pas, etc.) :
→ Remboursement partiel entre 30% et 70% du prix du Produit, selon l'état du Produit retourné, la durée et les conditions d'utilisation décrites par le Client et l'historique de commandes et de retours du Client

C) Changement d'avis sans utilisation (Produit non ouvert) :
→ Remboursement à 100% du prix du Produit (dans ce cas, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique également)

12.4 Exclusions

Cette garantie commerciale ne couvre pas :

- Les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions d'utilisation
- Les réactions allergiques liées à une sensibilité particulière du Client
- Les Produits endommagés par le Client après réception
- Les demandes abusives ou répétées de remboursement

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ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES

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13.1 Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les Produits achetés.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement).

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie de conformité.

13.2 Garantie Légale des Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.

En cas de vice caché, le Client peut demander le remboursement intégral (résolution de la vente) ou une réduction du prix (action estimatoire).

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

13.3 Modalités d'Application des Garanties Légales

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Service Client à l'adresse contact@verdalyae.com dans les meilleurs délais après constatation du défaut, en fournissant son numéro de commande, une description précise du défaut constaté et des photographies si possible.

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ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

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Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant une commande, les Produits ou l'application des présentes CGV, le Client peut contacter le Service Client Verdalyae :

Email : contact@verdalyae.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées maximum

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ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ

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15.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Verdalyae ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Non-respect de la législation du pays de livraison ou d'utilisation des Produits par le Client
- Utilisation non conforme des Produits ou non-respect des instructions d'utilisation
- Réaction allergique du Client à un composant des Produits, sauf dissimulation volontaire d'allergène par Verdalyae
- Force majeure ou événement indépendant de la volonté de Verdalyae
- Fait du Client ou d'un tiers (adresse erronée, refus de colis, dégradation après livraison, etc.)
- Problème imputable au transporteur (perte, vol, retard)

15.2 Absence de Garantie Médicale

Les Produits Verdalyae sont des cosmétiques et ne constituent pas des médicaments. Verdalyae ne garantit pas de résultats médicaux ou thérapeutiques. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.

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ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, marques, noms de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de ZTR ECOM LLC (Verdalyae) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Verdalyae. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 17 - DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

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Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par ZTR ECOM LLC (Verdalyae), en qualité de Responsable de Traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@verdalyae.com (objet : « Exercice de mes droits RGPD »).

Verdalyae ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d'informations, consultez les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité disponibles sur le Site.

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ARTICLE 18 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

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18.1 Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site web : https://www.cm2c.net

18.2 Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément au Règlement UE n°524/2013, le Client consommateur résidant dans l'Union Européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

18.3 Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français et la législation européenne de protection des consommateurs.

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Pour les litiges avec un consommateur, les juridictions compétentes sont celles du lieu où demeure le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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ARTICLE 19 - ARCHIVAGE ET PREUVE

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Conformément aux exigences légales, Verdalyae archive les commandes, factures et bons de commande sur un support fiable et durable.

Le Client reconnaît et accepte que les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de Verdalyae constituent des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

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ARTICLE 20 - NULLITÉ PARTIELLE

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

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ARTICLE 21 - MODIFICATIONS DES CGV

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Verdalyae se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

La version à jour des CGV est accessible à tout moment sur le Site à l'adresse : www.verdalyae.com/pages/conditions-generales-de-vente

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ARTICLE 22 - LANGUE DU CONTRAT

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Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

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ARTICLE 23 - CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à l'utilisation du Site, le Client peut contacter Verdalyae aux coordonnées suivantes :

Verdalyae - Service Client
Email : contact@verdalyae.com
Adresse postale : 3140 W. Main Street, Riverton, Wyoming 82501, États-Unis
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées